Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le fait de passer une commande sur notre site et de valider votre commande implique l’acceptation de nos conditions de vente dans leur intégralité:

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix applicables sont en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont libellés en euros TTC (taux de TVA 20%), sauf indication contraire. Ils sont valables uniquement pour la France Métropolitaine. Les frais de port sont soumis à des conditions de volume. Le barème de port est valable uniquement pour la France Métropolitaine (pour la Corse, merci de nous consulter).
Pour toute autre destination que la France, il est souhaitable de nous contacter directement par téléphone ou par e-mail.

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

Pour chaque commande passée par internet, vous recevrez un e-mail de confirmation.
La facture vous sera envoyée par courrier lors de l’expédition de votre commande.
Les commandes sont de préférence à composer par multiple de 6: cartons d’expédition contenant 6 bouteilles 750ml, 6 et 12 demi-bouteilles 375ml, 1 à 4 magnum 1500ml.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande est validée à réception du règlement, vous pouvez choisir de payer par carte bancaire ou par chèque.
Le paiement en ligne par carte bancaire est garanti par l’utilisation du protocole de sécurisation. Ce système vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site. Vos coordonnées bancaires sont en outre protégées car elles ne sont jamais communiquées mais sont transmises directement à notre banque (CRÉDIT AGRICOLE) sur un mode crypté non exploitable par des tiers. Pour payer par chèque, imprimez le bon de commande et glissez le sous enveloppe affranchie accompagné de votre règlement par chèque à l’ordre du « CHAMPAGNE ROBERT-GRANDPIERRE ».
Votre commande vous est envoyée à réception du bon de commande et du règlement. Une copie du bon de commande vous est automatiquement envoyée par e-mail.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire en ligne à partir de notre site.
Nous acceptons également le règlement par chèque libellé à l’ordre de « Champagne ROBERT-GRANDPIERRE » en qualité de membre de centre de gestion agréé par l’administration fiscale.
Tous les règlements s’effectuent en euros.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Il ne sera admis aucune déduction sur le montant des factures pour quelque cause que ce soit.
En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entrainera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement sera mis à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le « Champagne ROBERT-GRANDPIERRE » conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n° 8033 du 12/05/1980). Toutefois dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine par transport routier.
La commande est envoyée sous huitaine dès réception de votre paiement.
Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés. Ce dernier est donné à titre indicatif, nous ne saurions être tenus responsables des retards éventuels occasionnés par le transporteur. Un retard apporté à la livraison ne pouvant justifier ni une annulation de commande, ni dommages et intérêts.
Les vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Le « Champagne ROBERT-GRANDPIERRE » ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier les colis à l’arrivée et à notifier toute réserve sur le bordereau de réception afin d’exercer, s’il y a lieu, les recours auprès du transporteur.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Tout retour devra nous être signalé au préalable afin de définir les modalités d’envoi. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l’acheteur bénéficie d’une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs conditions, tout retour devra nous être signalé au préalable.

La responsabilité du vendeur ne peut être mise en œuvre que si le produit a été stocké, commercialisé, conservé et utilisé dans des conditions normales et usuelles, prenant notamment en compte la pression importante du produit.
Il est rappelé que le produit doit toujours être manipulé avec précaution (ne pas être secoué notamment, ne pas être exposé à des chocs thermiques ou mécaniques, ne pas être exposé longuement à des températures inférieures à 8 °C ou supérieures à 18 °C, être conservé couché, à l’abris de la lumière, dans un endroit ne présentant pas un degré d’humidité excessive, et le protégeant de toute éventuelle contamination par des odeurs ou des émanations provenant d’autres produits…).
La responsabilité du vendeur est exclue pour des défauts du produit qui résulteraient :

  • de son exposition à des températures trop basses ou trop élevées, et/ou de son exposition à des variations importantes de température,
  • d’un défaut de précaution dans le maniement du produit,
  • de sa contamination, après la prise de possession par le client, par des émanations d’autres produits
  • en cas de modification des produits,
  • d’utilisation anormale atypique ou non conforme aux règles de l’art ou aux préconisations ou recommandations du vendeur.

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en ayant directement accès à votre compte personnel en ligne, et/ou en nous envoyant un courrier à l’adresse se situant sur la page contact du site. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à notre maison. Nous ne vendons pas et ne louons pas les adresses e-mails et les informations personnelles de nos clients.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 12 : LITIGES

Toutes contestations relatives à nos ventes sont du ressort du tribunal de commerce de TROYES qui sera seul compétent.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.